- Fiscalité / La compétition au prix fort
Si l’évasion fiscale est une préoccupation majeure en RSE, la concurrence acharnée que se livrent les Etats pour attirer les investissements n’est pas en reste. ActionAid estime à 3,3 milliards de dollars US le coût de l’allègement fiscal accordé aux grandes entreprises pétrolières et gazières par le gouvernement nigérian. L’étude dénonce l’ampleur du coût de telles incitations fiscales pour les Etats africains depuis 1999 – dont bénéficient Shell, Total ou encore ENI – au moment où une nouvelle législation sur le sujet est discutée au Nigéria. L’ONG appelle aussi à plus de transparence et de collaboration entre ces pays, afin de mettre fin à cette compétition vers le bas.
- Vigilance / La partie cachée de l’iceberg
La Confédération syndicale internationale (CSI) révèle que 94 % du personnel employé par 50 grandes entreprises multinationales constituent une main d’œuvre cachée tout au long de leur chaîne de valeurs. Selon la CSI, les chiffres reflètent le modèle économique dominant des entreprises multinationales, reposant sur des travailleurs précaires avec de bas salaire, peu de droits et des conditions de travail dangereuses. Dans le même sens, Amnesty International et Afrewatch dénoncent cette semaine les engagements de façade d’Apple, Samsung ou encore Sony en matière d’approvisionnement en cobalt – puisque ceux-ci ne mettent pas en place de contrôles ou de suivi concrets de leurs chaînes d’approvisionnement.
http://www.ituc-csi.org/frontlines-report-2016-scandal?lang=en
- Environnement / De nouvelles obligations en germe pour les entreprises
Après trois ans d’attente, le projet de loi sur la biodiversité est actuellement examiné par le Sénat – en vue d’un vote cet été. Au-delà de la création d’une agence française de la biodiversité, les dispositions intéressant les entreprises seront nombreuses à être débattues : biopiraterie, obligation de compensation écologique, régime de responsabilité pour préjudice écologique… A noter, les 7000 contributions citoyennes ont permis d’ajouter une dizaine d’amendements au débat.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html
- Communauté / Facebook obligé de s’engager contre l’extrémisme en Allemagne
Après une bataille politique intense avec le gouvernement allemand et l’ouverture d’une enquête par le Procureur d’Hambourg, Facebook a annoncé la mise en place d’une équipe multilingue chargée de l’aider à retirer les contenus haineux postés par les internautes en Allemagne. En parallèle, le réseau social lance la campagne contre les discours extrémistes sur Internet, appelée Online Civil Courage Initiative (OCCI). Composée de trois piliers, la campagne consiste en un soutien financier aux ONG engagées contre l’extrémisme en ligne, le développement de communautés de bonnes pratiques ainsi que des travaux académiques afin d’analyser les racines du phénomène.
- Soft law / Philanthropie mitigée en Inde
Depuis 2013, les entreprises en Inde doivent verser 2 % de leur chiffre d’affaires (la moyenne des trois dernières années) à des initiatives RSE. Selon les premiers résultats, les dépenses moyennes atteignent seulement 1,35 %, bien en deçà des obligations imposées par la nouvelle loi. Les plus petites entreprises atteignent un meilleur taux de mise en conformité, tandis que l’éducation, la santé, le développement rural et l’environnement concentrent 82 % des dépenses, malgré l’étendue des possibilités offertes par la loi. Pour rappel, lorsque les entreprises ne procèdent pas à ces dépenses, la loi leur demande seulement d’en spécifier les raisons.
http://www.crisil.com/media/news-releases.jsp#
- Bonnes pratiques / Première étude d’impacts d’un groupe hôtelier dans le monde
AccorHotels a publié cette semaine l’évaluation des impacts du groupe dans 186 pays et 25 secteurs d’activité. L’étude reprend à la fois les impacts directs en termes d’emplois et de contribution au PIB, mais aussi l’empreinte socio-économique indirecte liée aux activités des fournisseurs et aux activités générées par la consommation des ménages ou les dépenses publiques. Enfin, les flux « restants » dans les pays sont pris en compte au titre du « taux d’ancrage ». Les conséquences qu’en tire le groupe sont claires : les résultats lui confèrent un devoir de responsabilité sur sa chaîne de valeur et dans l’économie locale. Pour aller au bout de sa démarche, AccorHotels souligne enfin que la méthodologie puis les résultats ont été certifiés par un cabinet d’audit indépendant.
http://www.accorhotels-group.com/fr/developpement-durable/planet-21-research/notre-empreinte.html
- Compliance / L’heure du bilan
L’enquête réalisée par Convercent revient sur le développement du secteur de la compliance en 2015. L’année écoulée a ainsi confirmé le développement rapide des métiers de la compliance et l’augmentation de son poids dans la performance économique de l’entreprise. Cela se traduit notamment par une hausse des budgets dédiés et du temps accordé par les dirigeants. Ce sont toutefois toujours les mêmes enjeux qui subsistent pour le secteur : l’accès aux données, les relations au sein des organisations ainsi que le calcul du retour sur investissement.
https://www.convercent.com/lp/compliance-strategy-report?campid=70140000000y5fz