Veille RSE 17 – 23 mai 2016

Veille RSE 17 – 23 mai 2016

  • Compliance / Des manquements graves relevés pour 19 chaînes d’abattage sur 460

Le ministre de l’agriculture avait ordonné une inspection nationale des abattoirs à la suite de la diffusion, largement relayée, de vidéos de l’association L214. Stéphane Le Foll a ainsi révélé que des manquements graves ont été constatés sur 19 des 460 chaînes d’abattage inspectées. Le ministre de l’agriculture a précisé que « 99 avertissements et rappels à la règle ont été donnés et 77 exploitants mis en demeure d’apporter des corrections à leur système dans un délai fixé par l’administration ». Les résultats de tous les contrôles officiels seront mis en ligne et accessibles au public à partir du 1er juillet. Le ministre suggère par ailleurs d’inscrire dans une prochaine loi la protection des employés qui dénoncent des maltraitances, en tant que lanceurs d’alerte.

http://www.novethic.fr/breves/details/abattoirs-des-manquements-graves-dans-5-des-lignes-inspectees.html

  • Données personnelles / Google vs CNIL : le géant du web conteste la portée du droit à l’oubli

Entre contrôle de l’information et protection des données personnelles, Google a annoncé porter devant la justice le débat qui l’oppose à la CNIL concernant le droit à l’oubli. En effet, l’autorité française l’a enjoint de déférencer certains résultats de recherche sur toutes les extensions de son moteur de recherche, y compris pour les version non européennes de ses sites. Google s’y oppose fermement, jugeant que la France ne peut pas imposer une application globale de ses lois régulant l’information. Or, la CNIL estime que cette mesure doit être appliquée largement pour être efficace. A la justice de trancher, donc. Pour rappel, depuis l’institution du droit à l’oubli, Google a accepté environ 40 % des demandes de déréférencement. En France, une requête sur deux aboutit.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/19/droit-a-l-oubli-google-contest-les-demandes-de-dereferencement-mondial-de-la-cnil_4922602_4408996.html

  • RSE & Justice / Décision cruciale du Tribunal Vert pour les communautés en Inde

En Inde, le tribunal vert national (National Green Tribunal) a reconnu les droits des villageois de décider si un projet pouvait être développé sur leurs terres ou non. Pour mémoire, le tribunal vert a été institué en 2010, en tant que juridiction nationale spécialisée afin d’entendre des cas liés à la protection de l’environnement et à la conservation des forêts. Le tribunal a jugé, en se fondant sur le Forest Rights Act, que les villages du district devaient été consultés avant la mise en  place d’un projet hydro-électrique. Cette décision devrait avoir une portée importante en raison de nombreux projets similaires qui fleurissent dans la région. En pratique, de nombreux défis existent encore pour l’entreprise, tant pour garantir une réelle consultation des communautés, que pour se retirer d’un projet si les communautés locales n’y consentent pas.

http://www.firstpost.com/india/in-a-first-himachal-villagers-get-a-say-in-hydel-power-projects-2770614.html

  • Parties prenantes / Première utilisation du droit d’alerte économique pour Canal +

La procédure d’alerte économique sur les finances et la stratégie du groupe permet aux élus du personnel d’élucider une situation jugée préoccupante dans l’entreprise et de demander à l’employeur de fournir des explications. Les élus du comité d’entreprise de Canal+ ont donc engagé cette procédure en raison des déclarations de Vincent Bolloré sur une possible perte opérationnelle de 400 millions euros des chaînes payantes et un risque de faillite. La réponse de la direction est attendue d’ici une quinzaine de jours, faute de quoi le comité d’entreprise « nommera un expert qui sera mieux à même d’aller enquêter sur les comptes ».

http://www.lemonde.fr/televisions-radio/article/2016/05/20/canal-les-syndicats-engagent-une-procedure-de-droit-d-alerte-economique_4923441_1655027.html

  • Bonnes pratiques / Les entreprises américaines s’opposent à ce que leurs produits servent à exécuter des prisonniers

Le géant pharmaceutique Pfizer a annoncé s’opposer fermement à ce que ses produits soient utilisés pour infliger la peine de mort aux prisonniers. En somme, les 25 entreprises approuvées par le gouvernement américain ont donc désormais interdit l’utilisation de leurs produits à cette fin… Toutefois, la RSE n’est pas toujours aisée pour les entreprises : certains États ont voté des lois pour autoriser le retour à d’anciennes méthodes d’exécution. L’année dernière, l’Utah a approuvé l’utilisation du peloton d’exécution, alors que l’Oklahoma est devenu le premier État à permettre l’administration d’azote gazeux pour exécuter des condamnés. En 2014, le Tennessee a autorisé l’utilisation de la chaise électrique selon l’auteur.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/05/14/001-injection-letale-sante-pfizer-mort.shtml

  • Droit & RSE / L’Urssaf poursuit Uber pour requalification des chauffeurs en salarié

L’Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs, aujourd’hui considérés comme des indépendants, en salariés. En effet, l’Urssaf considère qu’il existe un «lien de subordination» en raison du recrutement, des formations, du plafonnement des commissions, ou encore des comptes que les chauffeurs doivent rendre. Deux procédures ont été engagées : l’une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l’autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.

http://www.leparisien.fr/economie/l-urssaf-veut-requalifier-les-chauffeurs-uber-en-salaries-13-05-2016-5793575.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr

  • Évènement / Le CNB s’investit pour les droits de l’Homme et les entreprises

En juin 2016, la profession d’avocat sera mobilisée à Genève autour du thème des Droits de l’Homme et des entreprises. Cette année, deux journées, organisées les 28 au 29 juin au Palais des Nations de Genève, seront dédiées au troisième pilier des principes directeurs : « Business and the bar : Lawyers, Rights and Remedies ». Des avocats du monde entier vont se réunir afin de réfléchir ensemble au rôle que les cabinets, les barreaux et les avocats eux-mêmes peuvent avoir dans l’accès aux mesures de réparation pour les victimes de violations des droits de l’Homme par des entreprises – judiciaires et non judiciaires.

http://cnb.avocat.fr/Business-and-the-bar-Lawyers-Rights-and-Remedies-Conference-a-Geneve-sur-les-droits-de-l-Homme-et-les-entreprises-28-29_a2627.html

  • Environnement / Recours de la mairie de Paris contre la Commission européenne

La mairie de Paris a annoncé qu’elle attaquait la Commission européenne en raison de l’autorisation donnée aux constructeurs automobiles de dépasser, pendant 5 ans, des normes d’émission pour les oxydes d’azote. En droit, cette action n’est pas recevable selon les conditions posées par le droit de l’union mais la ville espère pousser les juges au revirement jurisprudentiel en raison des enjeux présents.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/europe-hidalgo-tente-un-coup-de-pok-air-contre-la-commission,70383?xtor=EPR-9

  • Parties prenantes / Parité : KPMG poursuivi par ses employée

Cinq nouvelles plaignantes se sont ajoutées au procès contre KPMG en raison des discriminations de genre dont elles disent être victimes au sein de l’entreprise. Elles accusent le groupe de favoriser une culture sexiste par des pratiques et procédures biaisées. Par exemple, le fait de réserver les gros clients aux hommes, ou encore d’emmener ces clients dans des boîtes de striptease. Les dommages potentiels seront calculés par les différences de salaire qui existes pour des positions similaires, majorés de dommages punitifs. Le groupe réfute néanmoins les accusations et le sérieux de la plainte, en soulignant le peu d’employées qui ont décidé de rejoindre le mouvement.

http://www.law360.com/articles/796097/5-women-add-their-names-to-350m-kpmg-sex-bias-caseDonnées personnelles /

  • Hard law / Appel à légiférer sur le salaire des patrons du CAC 40

40 personnalités ont publié un appel dans Libération afin que le gouvernement légifère pour limiter les salaires à 100 fois le smic par an (1,75 million d’euros). L’article explique qu’en 50 ans, les rémunérations des PDG sont passées de 40  fois le salaire moyen (dans les plus grandes entreprises américaines), à plus de 120 fois le smic pour les seules entreprises françaises. Il estime donc que le pari de l’autorégulation fait en 2013 a échoué puisque la rémunération totale des patrons a continué d’augmenter. L’initiative est soutenue par de nombreux députés, économistes et chercheurs – et est très critiquée en raison des possibles effets qu’elle pourrait avoir sur l’attrait économique de la France.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/20/salaires-du-cac-40-laisser-les-entreprises-se-reguler-n-a-pas-suffi_4922951_4355770.html

Le suivi des dernières actualités en bref

  • Le vote de la commission européenne sur le glyphosate est à nouveau ajourné

http://www.novethic.fr/breves/details/glyphosate-le-vote-de-la-commission-europeenne-de-nouveau-ajourne.html

  • Après des mois sous les projecteurs, le gouvernement du Qatar dresse une liste de 25 000 entreprises ne respectant pas le droit du travail

http://business-humanrights.org/fr/qatar-le-gouvernement-dresse-une-liste-de-25-000-entreprises-ne-respectant-pas-le-droit-du-travail

  • Les e-mails ont-ils vraiment un impact sur l’environnement ?

http://www.novethic.fr/empreinte-terre/pollution/isr-rse/pollution-numerique-l-impact-sur-l-environnement-n-est-pas-virtuel-143921.html

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