- Engagement / GSK abandonne les brevets dans les pays pauvres
Alors que l’industrie pharmaceutique fait face à de nombreuses critiques concernant sa politique en matière de brevets, le groupe pharmaceutique britannique a décidé de renoncer à breveter ses médicaments dans les pays les plus pauvres, pour y favoriser l’accès des populations à des versions génériques meilleur marché. En outre, pour les pays moins pauvres mais à l’économie modeste, GSK dit breveter ses molécules mais concédera ensuite des licences d’une durée de dix ans à des fabricants de génériques. Si les modalités pratiques de cette « approche graduelle » sont encore à examiner, l’annonce inattendue du groupe a été saluée.
http://www.romandie.com/news/GSK-renonce-a-deposer-des-brevets-dans-les-pays-les/690601.rom
- Droits humains / La FIFA hors-jeu
Amnesty International publie les résultats de son enquête sur les chantiers en cours au Qatar afin d’accueillir la Coupe du Monde 2022. L’ONG dénonce entre autres les logements sordides surpeuplés des travailleurs, la tromperie quant à la rémunération ou au type de travail offerts ainsi que le non-versement ou paiement en retard des salaires ou encore la confiscation des passeports. Pour Amnesty, la FIFA a une vraie responsabilité en tant que commanditaire principal des installations. Pour rappel, l’OIT avait lancé un ultimatum au Qatar il y a quelques jours pour réformer sa législation du travail et garantir des services d’inspection efficaces.
http://www.ituc-csi.org/qatar-ultimatum-de-l-oit-au
- Actionnariat responsable / La SEC oblige ExxonMobil et Chevron à inclure une résolution sur le climat dans leur prochaine AG
Des actionnaires avaient adressé à ExxonMobil et Chevron une proposition commune lui demandant d’évaluer l’impact sur ses résultats financiers des législations cherchant à limiter le recours aux énergies fossiles. Les entreprises avaient d’abord refusé puis sollicité l’avis de la Securities and Exchange Commission (SEC) à ce sujet, qui les a donc contraint à inclure une résolution sur le changement climatique lors de leur assemblée générale. Pour mémoire, ExxonMobil fait par ailleurs l’objet d’une enquête du ministre de la Justice de New York pour avoir menti et trompé le grand public et ses actionnaires sur l’impact de la consommation des produits pétroliers sur le climat.
- Droit & RSE / La FTC porte plainte contre Volkswagen pour sa campagne autour du « diesel propre »
Accusant Volkswagen de mener une campagne basée sur le « diesel propre », la Federal Trade Commission a déposé plainte contre le groupe afin que les consommateurs américains soient dédommagés de cette publicité trompeuse au regard du récent scandale entourant le groupe. Cela concernera donc les véhicules achetés entre 2008 et 2015. La FTC demande aussi à la cour qu’injonction soit faite au groupe de ne pas réitérer ce type de conduite.
- Soft law / La transaction pénale en matière de corruption ne passe pas le cap du Conseil d’Etat
Parmi les mesures du projet de loi sur la transparence de la vie économique (loi Sapin II), une des dispositions phares aux côtés des lanceurs d’alerte et procédures de conformité anti-corruption concernait la transaction pénale. En effet, le projet de loi souhaitait adapter une procédure américaine, permettant aux entreprises accusées de corruption à l’étranger de transiger en s’acquittant d’une amende. Si le Conseil d’Etat a reconnu l’efficacité de la mesure dans la lutte contre la corruption, il a toutefois rendu un avis négatif à ce sujet. Certaines associations, telles que Transparency France font état d’un sentiment d’« incompréhension et de grande frustration », tandis que d’autres se félicitent de la suppression de cette disposition, symbole de la « déresponsabilisation des personnes morales ».
http://www.transparency-france.org/ewb_pages/div/CP_Projet_de_loi_transparence_eco.php
- Droit & RSE / Cinq cadres d’Alstom poursuivis au Brésil
Le contexte tendu pour le monde des affaires n’épargne pas l’entreprise française Alstom au Brésil. En effet, la justice brésilienne a lancé des poursuites contre cinq cadres du groupe français Alstom, accusés d’avoir organisé une fraude aux appels d’offres pour les travaux de construction du train et du métro de Sao Paulo. Ils sont donc poursuivis pour crime contre l’ordre économique, en raison d’échange d’informations aux fins d’alliances sans concurrence. Pour sa part, Alstom a rappelé dans un communiqué que la procédure en question concerne uniquement des personnes physiques et non l’entreprise directement.