Une procédure de corruption du marché public du chauffage et de la climatisation dans le quartier de la Défense, dont les faits remontent à plus de vingt ans, avait été intégralement annulée, à la surprise générale, le 11 janvier dernier. Vendredi 16 avril, la procédure passait devant la cour d’appel de Versailles. La décision sera rendue le 15 septembre.
L’affaire dite de la « chaufferie de la Défense » dure depuis vingt ans et, en cela, dit Me François Saint-Pierre, « elle est exemplaire du problème majeur dans la procédure judiciaire : les délais excessivement longs ». Le 11 janvier, dans un jugement retentissant, le tribunal correctionnel de Nanterre a annulé l’intégralité de la procédure, en raison de sa durée excessive et de l’atteinte ainsi portée non seulement au droit des prévenus à un procès dans un délai raisonnable mais aussi au principe du procès équitable. Pour justifier cette décision rare, le tribunal avait estimé « qu’en l’espèce, la constatation du délai manifestement déraisonnable de la procédure ne saurait avoir pour seule conséquence d’ouvrir aux justiciables concernés un droit à une réparation pécuniaire », et avait décidé que la seule annulation de la procédure pouvait constituer une sanction effective de la violation des principes énoncés. À la suite d’un appel du parquet, les parties ont débattu de cette décision devant la cour d’appel de Versailles, vendredi 16 avril.
Veuillez cliquer sur le lien afin de lire la suite de l’article :
Chaufferie de la Défense : « Je pense que le tribunal a honte de cette procédure, qui est indigne »