Dalloz actualités : chaufferie de la Défense : « Je pense que le tribunal a honte de cette procédure, qui est indigne »

Dalloz actualités : chaufferie de la Défense : « Je pense que le tribunal a honte de cette procédure, qui est indigne »

Une procédure de corruption du marché public du chauffage et de la climatisation dans le quartier de la Défense, dont les faits remontent à plus de vingt ans, avait été intégralement annulée, à la surprise générale, le 11 janvier dernier. Vendredi 16 avril, la procédure passait devant la cour d’appel de Versailles. La décision sera rendue le 15 septembre.

L’affaire dite de la « chaufferie de la Défense » dure depuis vingt ans et, en cela, dit Me François Saint-Pierre, « elle est exemplaire du problème majeur dans la procédure judiciaire : les délais excessivement longs ». Le 11 janvier, dans un jugement retentissant, le tribunal correctionnel de Nanterre a annulé l’intégralité de la procédure, en raison de sa durée excessive et de l’atteinte ainsi portée non seulement au droit des prévenus à un procès dans un délai raisonnable mais aussi au principe du procès équitable. Pour justifier cette décision rare, le tribunal avait estimé « qu’en l’espèce, la constatation du délai manifestement déraisonnable de la procédure ne saurait avoir pour seule conséquence d’ouvrir aux justiciables concernés un droit à une réparation pécuniaire », et avait décidé que la seule annulation de la procédure pouvait constituer une sanction effective de la violation des principes énoncés. À la suite d’un appel du parquet, les parties ont débattu de cette décision devant la cour d’appel de Versailles, vendredi 16 avril.

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Chaufferie de la Défense : « Je pense que le tribunal a honte de cette procédure, qui est indigne »

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