Europe1 : La future loi antiterroriste soulève une fronde

Europe1 : La future loi antiterroriste soulève une fronde

Les opposants politiques, mais aussi les autorités judiciaires, fustigent le projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le 21 juin. Le gouvernement tente de déminer. 

Les critiques pleuvent sur le gouvernement depuis la divulgation, jeudi, des dispositions prévues dans un avant-projet de loi antiterroriste, qui vise à transposer certaines mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. Si Edouard Philippe, le Premier ministre, a tenté de déminer la situation vendredi en assurant que le gouvernement n’avait pas l’intention d’instaurer un état d’urgence permanent, le débat est loin d’être clos. D’abord parce qu’à deux jours du premier tour des législatives, les opposants politiques d’Emmanuel Macron comptent bien profiter de l’aubaine en ciblant quelques mesures controversées. Ensuite, et surtout, parce que les autorités judiciaires dénoncent avec force la philosophie même du texte, qui doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres.

Veuillez cliquer sur le lien pour lire la suite de l’article :

La future loi antiterroriste soulève une fronde

    Top
    vigo avocats
    À vos côtés sur
    les dossiers sensibles et complexes
    VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

    Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

    SOCIAL MEDIA