Les Français condamnés à mort en Irak ont-il eu un procès “équitable” comme le dit le gouvernement ? Non, selon des pénalistes français, car la garantie des droits implique un débat contradictoire et exclut la peine de mort.
Outre ces onze hommes arrêtés en Syrie et jugés depuis une semaine en Irak pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique, environ 450 Français sont toujours retenus en Syrie.
Quelle est la procédure en Irak ?
Après une enquête préliminaire menée par le contre-terrorisme ou le renseignement, un juge d’instruction est chargé d’une enquête.
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Les Français jugés en Irak ont-ils eu un procès “équitable” ?