Veille réglementaire et jurisprudence ICPE et droit des déchets

Veille réglementaire et jurisprudence ICPE et droit des déchets

  • Christine Carpentier and Mathilde Lacaze-Masmonteil

Le cabinet Vigo est heureux de vous présenter sa veille juridique des mois d’avril et mai en matière d’installations classées (ICPE) et de droit des déchets. Au programme : une sélection des jurisprudences marquantes de ces dernières semaines, ainsi que les évolutions en matière de contentieux de l’autorisation environnementale.

Bonne lecture !

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