A l’alller, les CRS ont multiplié les commentaires xénophobes
OM-Manchester United (0-0) , il y a quinze jours, n’a pas laissé un souvenir sportif impérissable aux supporters anglais qui s’étaient déplacés au Stade-Vélodrome. En
Comparutions immédiates: la défense IN SITU – Par Emmanuel MERCINIER et Pierre de Combles de Nayves
Procédure d'urgence ou "de traitement en temps réel", la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque
Affaire BRANDAO : Emmanuel DAOUD est consulté par la presse nationale et spécialisée.
Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo, a été cité ou encore interviewé concernant l’affaire Brandao, un joueur de football professionnel évoluant jusqu’ici
la QPC a ouvert un nouveau marché aux spécilaistes du contentieux et aux pénalistes
Les avocats Emmanuel Daoud et Julien Cheval, à l’occasion d’un déjeuner-débat autour de la question prioritaire de constitutionnalité, en dressent un bilan plutôt positif, après
Accidents du travail: qui paie la réparation?
Une proposition de loi devrait en partie résoudre les problèmes posés par l'application d'une décision du Conseil Constitutionnel de juin 2010 qui améliore l'indémnisation des
La question prioritaire de constitutionnalité s’est imposée en une année
C’est la principale avancée du quinquennat en matière de droits fondamentaux. la question priorotaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008
Délégation de pouvoirs: Vacance prévisible du poste de délégataire – Par Emmanuel DAOUD et bérénice DINH
Faute d'avoir "organisé" son absence prévisible, le délégataire demeure personnellement responsable des faits intervenus pendant cette absence, susceptibles d'êtres qualifiés pénalement et ressortissant de son
Vigo Cabinet d’Avocats au Global Security Process
Le Cabinet Vigo sera représenté au Global Security Process le 29 Mars 2011 par Maître Emmanuel DAOUD, qui présentera une conférence intitulée “La responsabilité des
Formation à la garde à vue
Couplée à la pénalisation croissante de la vie des affaires et notamment à la mise en cause récurrente de la responsabilité des personnes morales, la
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l'occasion d'incendies volontaires ou involontaires – Par Emmanuel DAOUD
Le contentieux pénal en matière d'homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l'origine