La Lutte de l’Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l’emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du
Risques, judiciarisation, communication
Une approche globale du risque demande d’envisager tous les types de dommages et que toutes leurs causes ou du moins le plus grand nombre fassent
Transnational Companies and Human Rights: Litigation from the perspective of the Victims
This international seminar is meant to serve as a meeting between lawyers and victims from social organisations that have experience in the fight against the
« Abrogation citoyenne du délit de racolage »
Le procès citoyen organisée à Lyon le 6 novembre 2009 fera intervenir des avocats, des personnes prostituées, des juristes et des représentants d’associations. Il permettra
« Les professionnels de santé au travail et le risque pénal »
Emmanuel Daoud, Avocat associé de Vigo cabinet d’avocats, interviendra lors de la formation “santé & travail” , organisée par l’université Paris Descartes le 14 et
Jeux en ligne… L'Etat veille toujours
Enfin, et si le sujet prêtait à sourire, l’on pourrait se féliciter de ce que les accros au jeu et à la nicotine vont pouvoir
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La société mère est présumée responsable
Une entreprise peut être condamnée pour entente en raison du comportement de sa filiale. Pour la justice européenne, il lui suffit de détenir 100 %
Le droit pénal demeure-t-il étranger à la notion de développement durable? Rien n'est moin sûr! Par Emmanuel DAOUD et Juliette MONGIN
Alors que la France vient de réaffirmer voter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
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