Newsletter droit public – Septembre 2021
FOCUS JURISPRUDENTIEL Fonction publique – Insuffisance professionnelle CE, 20 juillet 2021, n’ 441096, aux Tables Mme A. a été recrutée en qualité d’agent non titulaire
Newsletter Compliance – Septembre 2021
ACTUALITÉS RGPD : CE QU’IL FAUT RETENIR POUR LA RENTRÉE Cet été, l’activité de la CNIL s’est poursuivie et plusieurs délibérations de sanctions ont ainsi
Newsletter droit de l’environnement – Septembre 2021
FOCUS JURISPRUDENTIEL Environnement – pesticides – injonction de compléter la réglementation en vigueur pour mieux protéger la population CE, 26 juillet 2021, Collectif des maires
Petit-déjeuner discussion le 21 septembre au cabinet Vigo sur le thème : “la conformité dans la stratégie précontentieuse et contentieuse”
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Emmanuel Mercinier est membre du comité stratégique Avocats lancé par Lefebvre Dalloz
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La revue juridique américaine réalise son classement annuel des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. Emmanuel Daoud, César Ghrénassia et Julie Ferrari font partie
AJ pénal : la peine de confiscation prononcée pour indemniser la partie civile : une hérésie à corriger
L’article 706-164 du code de procédure pénale permet à la victime d’une infraction pénale qui s’est vu accorder des dommages et intérêts lorsque l’auteur a