Revue Lamy droit des affaires : rappel pratique des conditions de l’ouverture d’une procédure pénale et du prononcé d’une sanction pénale à l’issue d’une procédure fiscale
L’objectif du présent article est de dresser, à la lumière du droit positif, un état des lieux des règles relatives aux conditions de l’ouverture d’une
Le Monde : Emmanuel Macron a raté l’occasion de rappeler que sans justice, il n’y a ni sécurité ni liberté
Pour restaurer la confiance entre la police et les citoyens, notamment les jeunes, il faut avant tout plus de justice, souligne dans une tribune au
Flash info : la violation des règles éthiques internes peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 29 mai 2020, la Cour d’appel d’Angers, infirmant le jugement de première instance, rappelle que la violation des règles éthiques internes
Dalloz actualités : la preuve, le renseignement et le droit
Dans Œdipe Roi, le souverain doit faire face à la peste qui ravage la Cité. Et l’oracle lui apprend que le salut viendra de la
Lexis Nexis : évaluation sociale et libertés fondamentales
Le 4 décembre 2019 se tenait au sein de l’Assemblée nationale un procès fictif, et éventuellement prospectif, relatif à l’attribution de notes aux individus par
Dalloz Actualité : étude comparative des CJIP : bilan et perspectives
Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016
AJ Pénal : l’État d’urgence sanitaire ou l’État de droit mutilé
« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que
Flash info : référentiel CNIL sur les traitements de données à caractère personnel en matière RH
Vérifier la conformité d’un organisme à la réglementation sur les données en matière RH Commentaire du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, JO
Legal 500 recommande le cabinet VIGO en compliance
VIGO Cabinet d’Avocats’ Emmanuel Daoud assists major French companies as well as local public law entities and several international groups on the setting up of Sapin
Legal 500 recommande le cabinet VIGO en droit pénal des affaires
VIGO Cabinet d’Avocats’ sizeable team manages a various caseload. The firm is involved in several landmark cases and is notably defending a foreign businessman in a