Culture PSG : ministères, LICRA et LDH évoquent des suites judiciaires pour les critères ethniques du PSG
Après la révélation par Mediapart de l’usage de critères ethniques dans le recrutement du centre de formation, la ministre des sports Roxana Maracineanu, la secrétaire
Dalloz Avocats : le secret professionnel de l’avocat existe-t-il encore ?
Traditionnellement, le secret professionnel se définit comme « l’obligation, pour les personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l’exercice ou à l’occasion de
AJ PENAL : la défense devant la Cour pénale internationale
Entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays, le Statut de Rome a donné naissance à la Cour pénale internationale
Fraude Fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence
La présente étude a pour objet de confronter le principe pénal de présomption d’innocence dans les dossiers de fraude fiscale à chaque stade des deux
Décideurs magazine : le cabinet VIGO dans le classement 2019 du droit de la distribution et pratiques restrictives
Julien Cheval et Christine Carpentier, associés du cabinet VIGO, figurent dans la catégorie “Pratique de qualité”.
Libération – Perquisition à la France insoumise : les policiers auraient-ils dû faire signer un PV ?
Des sources proches du dossier assurent que les Insoumis ont refusé de signer le procès-verbal de la perquisition. Le représentant de LFI le conteste. Vous
InfoMie : la goutte d’or face aux mineurs isolés
Au printemps 2017, un groupe d’une quinzaine d’enfants et d’adolescents isolés originaires du Maroc se sont installés dans le square Bashung dans le quartier de
Intervention d’Emmanuel Daoud le 15 octobre au palais de justice de Paris.
Le renforcement des obligations des entreprises en matière de Compliance, lutte contre la corruption, prévention des risques psychosociaux ou encore développement des règles de la
Emmanuel Daoud interviendra le 4 octobre au procès fictif ” Intelligence Artificielle : Le carambolage du siècle”
Emmanuel Daoud interviendra comme représentant du ministère public, lors du procès fictif de l’Intelligence Artificielle que l’association les Jurisnautes organise à l’occasion de la Nuit
Dalloz IP/IT : la CEDH valide l’accès de l’employeur à un disque dur nommé par le salarié « données personnelles »
Dans le prolongement de l’arrêt Bãrbulescu, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que l’accès par l’employeur, hors la présence du salarié,