Newsletter Compliance – février 2024
Bienvenue dans notre dernière édition de la newsletter sur la compliance. Chaque mois, nous nous engageons à vous apporter des informations essentielles et des mises
Le cabinet VIGO obtient le trophée mention spéciale en Compliance & Anti-corruption au Sommet du droit 2024
Le cabinet VIGO vient de se voir remettre le trophée mention spéciale en Compliance & Anti-corruption au Sommet du droit 2024
Le cabinet VIGO obtient le trophée d’argent en initiative pro bono 2024
Le cabinet VIGO vient de se voir remettre le trophée d’argent en initiative pro bono au Sommet du droit 2024
Le cabinet VIGO obtient le trophée d’argent en Droit pénal des affaires au Sommet du droit 2024
Le cabinet VIGO vient de se voir remettre le trophée d’argent en droit pénal des affaires au Sommet du droit 2024
Intervention d’Emmanuel Daoud le 6 février au Webinaire “Le Devoir de Vigilance – point sur la jurisprudence française et sur la nouvelle Directive CS3D “
Le 6 février 2024, le Cercle de la Compliance a organisé un webinaire consacré aux évolutions juridiques et réglementaires autour du devoir de vigilance. Cet
Emmanuel Daoud fait partie du top 20 des avocats à suivre sur Linkedin LJA Magazine
Linkedin reste, envers et contre tout, le réseau privilégié des avocats d’affaires. Le Meetic des conseils juridiques , diront certains. La rédaction de la LJA
Brève responsabilité civile : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence en faveur des victimes de dommages imputables aux produits defectueux
Rappelons à titre liminaire que la responsabilité du fait des produits défectueux – émanant d’une directive européenne du 25 juillet 1985 transposée en droit français
Intervention d’Emmanuel Daoud le 9 décembre 2023 au colloque inaugural de l’AFMJE “le climat : la justice pour quoi faire ? “
Emmanuel Daoud aura l’honneur de participer au colloque inaugural de L’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale – AFMJE, le samedi 9 décembre prochain
Décideurs magazine : le stockage d’électricité par batteries : nouvelles pratiques et perspectives
Le développement des énergies renouvelables dites intermittentes, associé à la réduction de la production thermique fossile pilotable, rend prégnant le besoin de flexibilités dans le
RLDA : Cumul des responsabilités et identification de la personne (organe ou représentant) pouvant engager la responsabilité pénale de la personne morale
En droit pénal, le caractère immatériel de la personne morale conduit le juriste à s’interroger sur les mécanismes permettant de rattacher à celle-ci des agissements