Le référé pénal environnemental, un outil nécessaire pour lutter contre les délits environnementaux
L’actualité récente sur la contamination par les polluants éternels (PFAS) a mis en lumière l’existence d’un mécanisme pénal particulièrement intéressant pour lutter contre les délits
Flash : Pollution atmosphérique : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser les victimes de la pollution de l’air
Le cabinet Vigo revient sur les deux jugements du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2023, par lesquels la juridiction a, pour
Commentaire Vigo – Arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin 2023
Nous vous proposons aujourd’hui un commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin dernier, par lequel sont précisées les responsabilités en matière d’élimination des
Editions législatives : compliance – compétence universelle française
Quelle évolution de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales étrangères à l’aune de la compétence universelle française ? Peut-on poursuivre et juger –
Best Lawyers dans son édition 2024 distingue Emmanuel Daoud, Julie Ferrari et Christine Carpentier
La revue juridique américaine ” Best Lawyers ” réalise son classement annuel des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. Emmanuel Daoud, ,Julie Ferrari et
Newsletter Droit Public – juin 2023
Veuillez télécharger le PDF afin de découvrir les dernières jurisprudences en droit public sélectionnées par le cabinet VIGO
Vigo décrypte : décision du QPC du 16 juin 2023
Le 16 juin 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de l’article 80 de la loi « Anti-gaspillage pour une économie
Flash info – Juin 2023
Vigo vous informe : Par un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation applique le RGPD aux opérations de visite et de saisies
France info : trois banques françaises sommées d’arrêter de financer l’industrie du charbon
Le Crédit Agricole, la BNP et BPCE accordent des prêts et sont actionnaires de Glencore, le géant minier suisse décrié pour son impact environnemental. Une
Flash info : le printemps 2023 de Vigo
RSE: nouvelle évaluation ISO 26 000 très favorable du cabinet Vigo ! Vigo est le premier cabinet d’avocats en France a avoir obtenu l’évaluation Afaq