La nouvelle loi de simplification (loi n ̊2014-1545 du 20 décembre 2014), relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.
Cette Loi réforme certains aspects du droit des sociétés : Le déplacement du siège social d'une SARL peut désormais être décidé par un ou plusieurs
Actualités en droit pénal du travail – Par Emmanuel DAOUD et Maud SOBEL
Chère Madame, cher Monsieur, En cette fin d’année 2014, nous tenions à vous faire part de l’actualité législative et règlementaire en matière de droit pénal
Réseau GESICA: Interview d'Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Interview d'Emmanuel Daoud et d'Emmanuel MERCINIER du cabinet VIGO, dernier cabinet entrant dans le réseau GESICA http://www.gesica.org/fr/mpg2-681911–3-Questions-a-Emmanuel-DAOUD-et-Emmanuel-MERCINIER–avocats-associes-VIGO-Cabinet-d%E2%80%99avocats-%28Paris%29.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=17%2F11%2F2014+NEWSLETTER+NOVEMBRE+2014
Réseau GESICA: Interview d’Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Interview d'Emmanuel Daoud et d'Emmanuel MERCINIER du cabinet VIGO, dernier cabinet entrant dans le réseau GESICA http://www.gesica.org/fr/mpg2-681911–3-Questions-a-Emmanuel-DAOUD-et-Emmanuel-MERCINIER–avocats-associes-VIGO-Cabinet-d%E2%80%99avocats-%28Paris%29.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=17%2F11%2F2014+NEWSLETTER+NOVEMBRE+2014
Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Pour plus d’éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014 – Par Emmanuel MERCINIER et Margot PUGLIESE
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d’anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
Intervention d'Emmanuel Daoud le 3 décembre aux Matinales sur le thème du Droit à l'oubli numérique organisées par l'Institut de Recherche de la Sorbonne et le réseau GESICA
L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le réseau GESICA organisent le 3 décembre les Matinales sur le thème " le droit à l'oubli