Victime d’une violente agression à Paris, un couple gay porte plainte
Après une première plainte classée sans suite en avril, Pierre-Marie et Didier ont décidé de porter plainte à nouveau le 3 juillet et de témoigner.
Deals de justice – le marché de l'obéissance mondialisée – Par Sarah ALBERTIN
Alors que le Non Prosecution Agreements (NPA) et les Deferred Prosecution Agreements (DPA) se multiplient, l'ouvrage collectif "Deals de justice", publié aux éditions PUF sous
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La responsabilité pénale des personnes morales du fait des sous-traitants
La plainte déposée le 23 avril 2014 contre le groupe Auchan par les associations Sherpa, Peuples Solidaires et le collectif Éthique sur l'étiquette, à la
Sarkozy mis en examen: Pourquoi la légalité de la retranscription des écoutes est contestée
Les policiers avaient-ils le droit de retranscrire les écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog? Au lendemain de sa mise en examen,
Affaire des écoutes: ce que risque Nicolas Sarkozy
Placé en garde à vue ce mardi matin par les juges en charge du dossier, Nicolas Sarkozy pourrait-il être inquiété dans “l’affaire des écoutes” ?
Soft law Violation & Liability : de la responsabilité sociale à la responsabilité juridique des entreprises et des Investisseurs
Invitation le 30 juin 2014 à une présentation exclusive de l'étude "Soft law Violation & Liability, towards Fiduciary Duty 2.0" menée en partenariat avec Affectio
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Maroc-France, la justice en panne
S'estimant humilié par la convocation de l'un de ses haut dignitaires par un juge français, le Maroc a suspendu tous ses accords judiciaire avec la
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer