Our publications
Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière et Ghita Khalid Rouissi cosignent un dossier compliance dans la RLDA du mois de mars
Face à l’évolution constante du cadre réglementaire, les entreprises doivent concilier mise en conformité rigoureuse et optimisation des efforts déployés. Ce dossier explore les enjeux
Revue Lamy Jurisprudence sociale : le manquement de l’employeur à son obligation d’évaluer un avantage en nature peut être constitutif d’une dissimulation volontaire d’emploi salarié
Dans un article publié dans le dernier numéro de la Revue Lamy de Jurisprudence sociale, Emmanuel DAOUD et Morgane FOUILLEN reviennent sur le champ d’application
Décideurs Magazine : De l’importance des clauses dites de « financement » dans les contrats de projet
Afin de mener à bien – et rapidement – la mise en place d’un financement de projet sans recours, le futur emprunteur doit nécessairement imposer
Revue Lamy Droit des Affaires : La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance : promotion des clauses éthiques et durcissement de la responsabilité civile des entreprises
Dans un article paru dans le numéro de décembre 2024 de la Revue Lamy Droit des Affaires, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal et Christine Gendre abordent
Revue des libertés : lutte contre le changement climatique : quelle place pour la justice ?
Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme condamnait pour la première fois un Etat du fait de
Christine Carpentier est fière d’avoir conseillé le groupe NW Groupe, leader français du stockage d’électricité dans le cadre de son nouveau financement bancaire stratégique
NW a obtenu un financement bancaire sans recours de 430 millions d’euros auprès des banques internationales Santander CIB et Rabobank. Ce montant permettra au Groupe d’opérer, d’ici fin
Compliance news – octobre : comment concilier développement durable et droit de la concurrence ?
Mathilde Lacaze-Masmonteil, collaboratrice chez Vigo et en partenariat avec LE DROIT POUR MOI, explique pour Compliance News comment les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles lignes
Flora Brac de la Perrière nommée Counsel
Flora Brac de la Perrière intervient en Compliance sur tous les aspects du numérique, notamment dans les domaines de la protection des données (RGPD), de
AJ PENAL : CRPC et droits de la défense
Instaurée par la loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la comparution sur reconnaissance préalable
Pratiques commerciales trompeuses et risques de « Greenwashing »
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing » ou écoblanchiment) a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… 2024 sera-t-elle l’année de la lutte contre