Our publications
Flash info Vigo : Le principe de responsabilité environnementale
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à la loi sur la biodiversité, les sénateurs ont adopté au début du mois de janvier 2016 un
Flash info Vigo : Réforme du droit des obligations : focus sur les actions interrogatoires
Nous évoquions dans notre précédente Lettre d’actualités l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre
AJ Penal: l’effectivité du principe du contradictoire
L’actualité législative nous conduit à nous interroger sur le principe cardinal du contradictoire, dès lors que le gouvernement a présenté le 23 décembre 2015 un
Flash info Vigo: Le législateur sonne le glas du code civil de 1804: place au nouveau droit des obligations
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations, publiée au journal officiel le 11 février 2016, était attendue après d’innombrables
L’Obs: Génocides: comment les juges ont accentué la différence entre les victimes
Y-a-t-il une différence entre les victimes de génocides? C’est ce qu’estiment la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel qui, via deux
AJ Pénal: Les apprentis sorciers
Le système pénal constitue le point d’aboutissement des actions sécuritaires entreprises par l’État. L’exigence de sécurité revendiquée par nos concitoyens à la suite des attentats terroristes
L’Obs: Non, les avocats ne sont pas « ubérisables » !
Après le transport, la restauration et l’hôtellerie, l’Ubérisation s’attaque à des pans de l’économie qu’on pensait intouchables et inaltérables comme celui du droit. De nouvelles
Grasco: l’extension de la circonstance de bande organisée par la loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme
Le 8 avril 2015, TV5 Monde était victime d’une puissante cyberattaque. La chaîne a d’abord perdu le contrôle de ses sites Internet et de ses
Dalloz Avocat: l’indépendance, l’ADN de l’avocat
L’indépendance est un (le) sujet central de la profession d’avocat que le débat sur l’intégration potentielle des juristes d’entreprise dans la profession vient de remettre
Le Mag’Omnidroit : la responsabilité pénale des entreprises transnationales : fiction ou réalité juridique ?
L’actualité récente invite à s’intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). L’ouverture d’une enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par