Our publications
Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi – Par Emmanuel DAOUD
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire
La faute inexcusable de Areva employeur "indirect" a été reconnue
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un
Nitrates: une nouvelle réglementation
Trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 8 mai afin d'étendre la réglementation contre la pollution par
Le procès de l'amiante en Suisse
Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été
Le lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu
Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides. Le décret
Entre-deux-tours : le système pénitentiaire, cet absent du débat présidentiel – Par césar GHRENASSIA
Si le social, l'immigration, l'international et l'économie ont été évoqués lors du débat entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, ce n'est pas le cas du
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l’avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l'avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
D’une garde à vue à l’autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
D'une garde à vue à l'autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde