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L’exercice de la profession d’avocat à l’épreuve de la réforme de la garde à vue
Quel va être l’impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel
La QPC saluée par les avocats
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a soufflé sa première bougie le 1er mars 2011. L'événement a incité les avocats du cabinet Vigo, spécialistes du
A l’alller, les CRS ont multiplié les commentaires xénophobes
OM-Manchester United (0-0) , il y a quinze jours, n’a pas laissé un souvenir sportif impérissable aux supporters anglais qui s’étaient déplacés au Stade-Vélodrome. En
Comparutions immédiates : la défense IN SITU
Procédure d’urgence ou “de traitement en temps réel”, la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque
Accidents du travail: qui paie la réparation?
Une proposition de loi devrait en partie résoudre les problèmes posés par l’application d’une décision du Conseil Constitutionnel de juin 2010 qui améliore l’indemnisation des
Délégation de pouvoirs: Vacance prévisible du poste de délégataire
Faute d’avoir “organisé” son absence prévisible, le délégataire demeure personnellement responsable des faits intervenus pendant cette absence, susceptibles d’êtres qualifiés pénalement et ressortissant de son
Formation à la garde à vue
Couplée à la pénalisation croissante de la vie des affaires et notamment à la mise en cause récurrente de la responsabilité des personnes morales, la
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l’occasion d’incendies volontaires ou involontaires
Le contentieux pénal en matière d’homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l’origine
Garde à vue : faites entrer l’avocat !
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
L’audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
L’audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l’une des neuf assignations déposées par l’ancien secrétaire