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l’inconventionnalité de l’article 706-56 III du code de procédure pénale
Par un arrêt motivé, la cour d’appel a déclaré l’article 706-56 III du code de procédure pénale non conforme à la Convention européenne et en
Jurés populaires : réforme populiste
Le Parlement vient d’adopter le projet de loi relatif à l’entrée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En soi, l’idée est louable. Mais en
L'ouvrage "Gérer le risque pénal en entreprise"
Co-signé par 4 avocats pénalistes du cabinet Vigo, cet ouvrage vaut à la fois par l'exhaustivité du propos , son actualité, mais aussi par la
VIGO classé parmi les dix meilleurs cabinets d'avocats en droit pénal des affaires par la revue Décideurs.
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Emmanuel Daoud interrogé par LaCroix.com
Emmanuel DAOUD, avocat associé au sein du cabinet VIGO, a été interrogé en tant que spécialiste en droit pénal sur la décision rendue le mardi
Bilan d’un an de jurisprudence
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, de nombreuses questions restaient en suspens, ce dernier laissant ainsi le soin aux
Suicide/Renault: organisation du travail et management mis en cause par la justice
La décision de la Cour d’appel de Versailles, qui a reconnu jeudi la faute inexcusable de Renault dans le suicide d’un ingénieur en 2006, impute
Les Echos interrogent Emmanuel Daoud, Suicides : la condamnation de Renault pourrait faire jurisprudence
La cour d’appel de Versailles a retenu hier “une faute inexcusable” de Renault dans le suicide d’un ingénieur en 2006. C’est la première fois que
Conformité du droit de la concurrence à la Constitution : le droit pénal est applicable
Le droit de la concurrence, singulièrement le droit des pratiques restrictives de concurrence, est en France un droit relativement jeune si l’on considère l’ordonnance de
Vigo est interrogé sur l'accès à l'emploi aux fonctions publiques pour les candidats souffrant de pathologies de longue durée.
"Faire évoluer le regard de la société sur les personnes atteintes du cancer": c'est L'objectif de la nouvelle campagne annoncée ce mardi par Nora Berra,