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Dernières actualités de la chambre criminelle en matière de harcèlement moral: des mises au point nécessaires – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Si le contentieux du harcèlement moral a longtemps été l'apanage des juridictions sociales, il connaît depuis un certain essor devant les juridictions pénales. Deux arrêts
Ikea France confie une enquête interne à un grand cabinet d’avocats américain
Le distributeur a missionné Skadden Arps pour investiguer sur les agissements de sa direction du risque. Selon "Le Canard Enchaîné", celle-ci aurait eu recours à
Ikea France confie une enquête interne à un grand cabinet d'avocats américain
Le distributeur a missionné Skadden Arps pour investiguer sur les agissements de sa direction du risque. Selon "Le Canard Enchaîné", celle-ci aurait eu recours à
Procès CIVIS SEMITA
La troisième journée d'audience du procès en appel des marchés truqués de la Civis a été marquée hier par les réquisitions de l'avocat général. Globalement,
L’abus de biens sociaux – Par Emmanuel DAOUD
Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des
La justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement ? Par Emmanuel DAOUD
Dans les dossier HSBC et Bettencourt, il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu'elles ne pouvaient être
L'abus de biens sociaux – Par Emmanuel DAOUD
Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des
Quand les juges administratifs limitent l’application du principe de précaution en matière d’antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase :
Quand les juges administratifs limitent l'application du principe de précaution en matière d'antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase :
Principe de précaution: les Parlementaires se saisissent de la question
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le