Our publications
Nouvelle décision du Conseil d'Etat sur les antennes relais
Il y a quelques semaines le Tribunal administratif de Nantes refusait l'application du principe de précaution en matière d'antenne-relais, estimant qu'en l'état actuel des connaissances
FBI vs Megaupload + Anonymous : règlements de comptes à OK Corral !
Alors que les fondateurs de NinjaVideo.net ont été condamnés à 14 et 20 mois d’emprisonnement ferme par la « District Court » d’Alexandrie (USA), c’est
Entreprises en difficultés, mieux vaut prévenir que défaillir
La publication des chiffres de l’Insee sur la défaillance des entreprises est l’occasion de faire un point sur les conséquences de la crise sur les
La responsabilité pénale des multinationales – Par Emmanuel DAOUD
L'actualité récente s'invite à s'intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). La réouverture de la procédure contre Rio Tinto pour des
Prélévements ADN: une jurisprudence importante
La cour de cassation vient aujourd’hui (lundi) de donner définitivement raison à Charles Santoni et à son avocat, Emmanuel Mercinier- Pantalacci. Elle a en effet
La responsabilité des chirurgiens plasticiens
Dans quelle mesure la responsabilité professionnelle des chirurgiens peut-elle être engagée dans le scandale des prothèses mammaires PIP ? La responsabilité des chirurgiens plasticiens va
Reza Pahlavi diffuse un rapport sur les
Dans une lettre et un rapport dont L'Express et France Info ont eu connaissance, Reza Pahlavi, le fils du dernier chah d'Iran, demande au Conseil
Bilan des QPC en matière pénale – Par Emmanuel DAOUD
Au terme de cette étude non exhaustive d'un an d'application de la QPC en matière pénale, certes le Conseil constitutionnel a marqué de son empreinte
Des dirigeants du comité permanent amiante (CPA) mis en examen
Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante ont été mis en examen, a annoncé le 9 janvier 2012 l'Association nationale de défense des victimes de
Les Antennes relais: une nouvelle victoire
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé le 4 janvier 2012 la décision de la commune de Varades (Loire-Atlantique) de limiter à 0,6