Le 6 février 2024, le Cercle de la Compliance a organisé un webinaire consacré aux évolutions juridiques et réglementaires autour du devoir de vigilance. Cet événement a permis de revenir sur des thématiques majeures qui façonnent le paysage juridique des entreprises françaises et européennes.
L’intervention de Maître Emmanuel Daoud, administrateur du Cercle de la compliance, a permis d’apporter un éclairage précieux sur les sujets suivants :
- Le jugement du 5 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Paris : Première décision au fond sur l’application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, une étape juridique significative pour les entreprises.
- Directive CS3D : Analyse de ses implications pour les entreprises françaises et des pistes pour anticiper sa transposition.
- Articulation avec la directive CSRD : Comprendre les distinctions et les complémentarités entre ces deux cadres réglementaires, notamment en matière de reporting de durabilité.
Cet échange a été l’occasion de faire un point sur les impacts concrets de ces évolutions législatives et d’aider les entreprises à mieux se préparer face à leurs obligations de vigilance et de transparence .