Intervention d’Emmanuel Daoud le 6 février au Webinaire “Le Devoir de Vigilance – point sur la jurisprudence française et sur la nouvelle Directive CS3D “

Intervention d’Emmanuel Daoud le 6 février au Webinaire “Le Devoir de Vigilance – point sur la jurisprudence française et sur la nouvelle Directive CS3D “

Chers Membres,

Le Cercle de la Compliance continue son programme 2024 avec un webinaire de veille sur le devoir de vigilance le 6 février prochain, de 12h45 à 14h.

Plusieurs sujets seront à l’ordre du jour : que retenir du jugement du 5 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision au fond sur l’application de la loi du 27 mars 2017 ? Que doivent attendre les entreprises françaises de la directive CS3D et comment en anticiper la transposition ? Et enfin, quelles distinction et articulation avec la directive CSRD (reporting de durabilité) ?

Nous vous proposons de faire le point avec Me Emmanuel Daoud, Administrateur du Cercle de la Compliance et co-fondateur du cabinet d’avocats Vigo, qui répondra à ces questions et apportera les précisions nécessaires pour se préparer à ces obligations.

Pour vous inscrire, merci de suivre le lien suivant :

https://www.lecercledelacompliance.com/evenement/le-devoir-de-vigilance-point-sur-la-jurisprudence-francaise-et-sur-la-nouvelle-directive-cs3d/

Veuillez noter qu’à la réception de votre inscription, un mail de confirmation vous sera immédiatement adressé. Vérifiez bien votre boite mail ou vos spams pour vous assurer de la bonne prise en compte de votre inscription.

Les informations de connexion seront communiquées par mail au plus tard 48h avant l’évènement.

 

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