Aux termes d’un arrêt rendu le 24 septembre 2020, la cour d’appel de Paris a jugé que « la liberté d’expression reconnue à l’avocat hors des prétoires implique la possibilité pour le journaliste d’informer le public de ces propos, lorsqu’il le fait, comme en l’espèce, sans déformation ni excès, et en s’appuyant sur une base factuelle suffisante dans le cadre d’un débat d’intérêt général ».
Il s’agissait des propos tenus il y a vingt ans hors audience par l’avocat de la famille du magistrat Bernard Borrel, assassiné à Djibouti en 1995, mettant en cause l’impartialité et la loyauté des juges d’instruction chargés du dossier, qu’avait rapportés le journal Le Monde. Cette affaire illustre la conquête par les avocats du droit à s’exprimer publiquement sur les affaires où ils interviennent et ce, grâce à la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence vient éclairer et bousculer le juge français, trop souvent arc-bouté dans une posture rétive aux progrès des droits de la défense, comme ce fut le cas notamment à propos de la présence de l’avocat en garde à vue, du droit au silence ou du principe non bis in idem.
En matière de liberté d’expression de l’avocat, la loi apparaît dépassée par la hauteur de vue de la Cour européenne, ce que reflète particulièrement cette affaire.
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