L’importance capitale de la mise en place d’un système cohérent, donc efficace, de délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise est le credo du cabinet VIGO depuis toujours (voir notamment « Gérer le risque pénal en entreprises », E. Daoud et J. Ferrari, Lamy 2011, 383 p.).
Cela consiste à s’assurer que la personne physique qui, de fait, au quotidien, a les compétences, les moyens et l’autorité nécessaires pour garantir au sein de l’entreprise le respect de la loi et de la règlementation, en matière d’hygiène et de sécurité au travail notamment, soit bien celle qui en réponde dans l’hypothèse où un manquement serait reproché par les autorités compétentes. Cela permet d’éviter que tel salarié ou tel dirigeant se voie reprocher le manquement à un texte qu’une autre personne avait en fait pour mission d’assurer le respect.
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