Après une présentation du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en Conseil des ministres du 19 juillet 2021 par le Premier ministre, le texte a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 23 juillet, puis par le Sénat le 24 juillet. Le Premier ministre a saisi le Conseil Constitutionnel le 26 juillet 2021, qui devra se prononcer sur la légalité de ce projet de loi. La décision est attendue le 5 août.
Ce texte instaure l’extension du pass sanitaire (ainsi orthographié sur le site du gouvernement) aux lieux accueillant plus de 50 personnes jusqu’au 15 novembre 2021. Les lieux concernés sont :
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