S’interroger sur le champ d’application des CJIP revient à réfléchir sur le principe même de leur efficacité. De 2016 à aujourd’hui, le Parquet national financier et les procureurs de la République se sont approprié cet instrument dans les différentes matières concernées, dans une logique mêlant punition et accompagnement vers la conformité. Néanmoins, le consensus sur les CJIP est loin d’être acquis. Il est impératif de se pencher sur les conventions conclues jusqu’à présent pour en apprécier les contours ainsi que les limites.
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