Le 4 décembre 2019 se tenait au sein de l’Assemblée nationale un procès fictif, et éventuellement prospectif, relatif à l’attribution de notes aux individus par
Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016
« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que
Vérifier la conformité d’un organisme à la réglementation sur les données en matière RH Commentaire du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, JO
Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne. Celles-ci
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux justiciables, soignants ou malades, ont engagé des actions judiciaires contre L’Etat ou contre
