Lamy : la gestion de la preuve à l’ère de la conformité : réflexions sur une révolution interne
Sans preuve, le droit est comme désarmé. Désarmé car, sans preuve, il ne sait entrer en voie de condamnation ou donner raison à l’un au
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La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, publiée au Journal officiel le 28 février 2017, est
« Si l’injustice est indissociable du frottement nécessaire à la machine gouvernementale, l’affaire est entendue, […] Si, de par sa nature, cette machine veut faire
Le 31 août 2017, le gouvernement a dévoilé le contenu des cinq ordonnances auxquelles il a décidé d’avoir recours pour réformer le droit du travail.
L’avocat vient troubler la distribution classique des rôles de la procédure pénale par le développement en marge de son activité traditionnelle, d’une nouvelle mission: l’enquête
À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu
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