Le 31 août 2017, le gouvernement a dévoilé le contenu des cinq ordonnances auxquelles il a décidé d’avoir recours pour réformer le droit du travail.
L’avocat vient troubler la distribution classique des rôles de la procédure pénale par le développement en marge de son activité traditionnelle, d’une nouvelle mission: l’enquête
À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’: « [..] il appart[enait] aux États membres de
L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité – qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21
TGI Paris, 12 janvier 2017, 32ème chambre correctionnelle La question de l’autonomie du droit pénal fiscal a suscité de nombreuses controverses. Si nous avons pu
