Les cyberattaques sont légion. La dernière en date a rendu publiques les données à caractère personnel de plus de 35 millions d’utilisateurs d’un site internet
Le chef d’entreprise est, en principe, pénalement responsable des infractions commises au sein de l’entreprise. Toutefois, la réalité opérationnelle de l’entreprise – multiplicité et éparpillement
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 6 octobre dernier une décision relative à la protection des données à caractère personnel
Fascicule n°1-50 « Responsabilité sociétale des entreprises », JurisClasseur Travail Traité
Pour la première fois, le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption transnationale 1 , publié le 2 décembre
Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’un de nos confrères fiscalistes pour complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité à une peine d’un
