Dieudonné: la circulaire Valls menace-t-elle la liberté d’expression: Interview d’Emmanuel Daoud
Les interdictions s'enchaînent pour Le Mur, le dernier spectacle de Dieudonné. Qu'en est-il de la liberté d'expression? Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris et
« Newsletter n° 44 de l’Ordre des Avocats de Paris recommande l’article du cabinet VIGO sur la fraude fiscale, le blanchiment et l’avocat ».
Veuillez télécharger le pdf pour lire la suite de l’article
La fraude fiscale, le blanchiement et l'avocat – Par Emmanuel DAOUD
En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
Dossier spécial lutte contre la cybercriminalité
Dossier spécial : la lutte contre la cybercriminalité, un enjeu juridique et économique majeur pour les entreprises : solutions et propositions Veuillez télécharger le pdf
Intervention d'Emmanuel DAOUD le 17 décembre 2013 au colloque CEPRISCA : Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Intervention d’Emmanuel DAOUD le 17 décembre 2013 au colloque CEPRISCA : Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Intervention d'Emmanuel DAOUD au Colloque "Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Système prostitutionnel:
L'opinion d'Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation , avec "Choisir la cause des femmes", association présidée par Gisèle Halimi, avocate ;
Esclavage, travail forcé – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Le 25 juillet 2013, le Parlement a adopté un projet de loi introduisant l'incrimination des pratiques esclavagistes dans le Code pénal. Cette loi, publiée le
Le droit à un interprète: la consécration d'un nouveau droit – Par Emmanuel DAOUD et Léa RENNUIT – ALEZRA
L'article 4 de la loi du 5 août 2013 modifie le troisièmement de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Il est désormais prévu que: