Our publications
Lexis Nexis : dossier “l’avocat pénaliste aujourd’hui” : le rôle de l’avocat pénaliste dans la phase de jugement
Prévu à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, le droit d’être défendu en justice a été érigé comme principe à valeur constitutionnelle et consacré
Chef d’entreprise: la nouvelle règlementation du prêt de main-d’œuvre applicable pendant la période de pandémie
La crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement à proposer différentes solutions visant à soutenir les secteurs les plus impactés. Face à une baisse de
Flash info : l’AFA met à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
L’Agence française anticorruption (ci-après « AFA ») a publié le 12 mars 2021 une version actualisée de son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans
Les éditions législatives : un projet de loi du Gouvernement viendrait renforcer les pouvoirs de sanction de la CNIL
Innovation en matière procédurale pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : le projet de loi 4D, déposé le 18 février au Conseil
Dalloz Actualités : dossier – les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?
Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition
Dalloz actualité : jugement Bismuth : le secret professionnel de l’avocat, fantôme ou apparition ?
Dès lors que des conversations entre un justiciable et son avocat contiennent des indices de la participation du second à une infraction, elles peuvent être
Les éditions législatives : rançongiciel : que faire en cas d’attaque ?
Les attaques récentes par rançongiciels des hôpitaux de Dax et Villefranche-sur-Saône rappellent l’enjeu majeur que représente la sécurité informatique pour l’activité d’un organisme, qu’il soit
Les éditions législatives : le règlement européen e-privacy, bloqué depuis 2017 au Conseil de l’UE, va enfin pouvoir être débattu au Parlement européen
Le Conseil de l’UE a publié un communiqué de presse le 10 février 2021, annonçant l’accord des Etats membres sur une proposition de règlement “e-privacy”.
Newsletter Compliance – février 2021
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliance officers, responsables juridiques, auditeurs ainsi que leurs relais de conformité
Flash info : les autorités de contrôle européennes précisent les modalités pour évaluer, prévenir et gérer les violations de données
Le 14 janvier 2021, le Comité européen à la protection des données (le « CEPD ») a publié un projet de lignes directrices sur les