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Lexis Nexis : de 2016 à nos jours, entre promesses, défis et perspectives, quel bilan pour les CJIP ?
S’interroger sur le champ d’application des CJIP revient à réfléchir sur le principe même de leur efficacité. De 2016 à aujourd’hui, le Parquet national financier
Newsletter environnement – novembre 2023
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Newsletter dommage corporel – responsabilité civile – octobre 2023
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Premières condamnations d’entreprises françaises pour importation illégale de bois et manquement aux obligations de diligence raisonnée
Vigo Décrypte ! Nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur la condamnation de deux entreprises françaises, pour infraction au règlement européen de 2010 sur la déforestation
Newsletter dommage corporel et responsabilité civile – septembre 2023
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Newsletter droit public – septembre 2023
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Flash info : entrée en application du Règlement DSA pour les très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche en ligne
Le 25 août 2023, le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen, dit Règlement « DSA » est entré en application à l’égard des très grandes
Le référé pénal environnemental, un outil nécessaire pour lutter contre les délits environnementaux
L’actualité récente sur la contamination par les polluants éternels (PFAS) a mis en lumière l’existence d’un mécanisme pénal particulièrement intéressant pour lutter contre les délits
Flash : Pollution atmosphérique : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser les victimes de la pollution de l’air
Le cabinet Vigo revient sur les deux jugements du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2023, par lesquels la juridiction a, pour
Commentaire Vigo – Arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin 2023
Nous vous proposons aujourd’hui un commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin dernier, par lequel sont précisées les responsabilités en matière d’élimination des