Intervention d’Emmanuel Daoud le 9 décembre 2023 au colloque inaugural de l’AFMJE “le climat : la justice pour quoi faire ? “
Emmanuel Daoud aura l’honneur de participer au colloque inaugural de L’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale – AFMJE, le samedi 9 décembre prochain
Décideurs magazine : le stockage d’électricité par batteries : nouvelles pratiques et perspectives
Le développement des énergies renouvelables dites intermittentes, associé à la réduction de la production thermique fossile pilotable, rend prégnant le besoin de flexibilités dans le
RLDA : Cumul des responsabilités et identification de la personne (organe ou représentant) pouvant engager la responsabilité pénale de la personne morale
En droit pénal, le caractère immatériel de la personne morale conduit le juriste à s’interroger sur les mécanismes permettant de rattacher à celle-ci des agissements
Flash info : autorisations environnementales
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Lexis Nexis : les apports de la pratique à la phase de discussion de la CJIP
Depuis sa consécration au sein du paysage répressif français, la pratique de la CJIP a sensiblement évolué, au fil des espèces qui se sont présentées
Lexis Nexis : de 2016 à nos jours, entre promesses, défis et perspectives, quel bilan pour les CJIP ?
S’interroger sur le champ d’application des CJIP revient à réfléchir sur le principe même de leur efficacité. De 2016 à aujourd’hui, le Parquet national financier
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Premières condamnations d’entreprises françaises pour importation illégale de bois et manquement aux obligations de diligence raisonnée
Vigo Décrypte ! Nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur la condamnation de deux entreprises françaises, pour infraction au règlement européen de 2010 sur la déforestation