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Flash info : Green deal européen : une réforme en substance du marché du carbone
Le 18 décembre, les députés européens et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord visant à réformer le marché du carbone. Institué
Flash info : lutte contre la déforestation : l’Union européenne aboutit à un accord historique !
A l’aube de l’ouverture de la COP15 Biodiversité, les députés européens ont adopté, le 6 décembre 2022, un accord historique pour lutter contre l’importation de
AJ Pénal : secret professionnel de l’avocat : un pas en avant, deux pas en arrière
L’espèce : Dans le cadre d’une information judiciaire, la ligne téléphonique de Mme D, compagne de l’un des mis en cause, M. K, est placée
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Economie circulaire : l’indice de réparabilité étendu à quatre nouvelles catégories de produits Introduit en droit français par la loi du 10 février 2019 (dite « Anti-gaspillage et
Flash info : brève sur l’adoption de la directive Corporate Sustainability Reporting
Le jeudi 10 novembre 2022, les députés européens ont voté la nouvelle directive renforçant les obligations des entreprises européennes en matière de publication d’informations non-financières,
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Avec la contribution de Village de la justice, d’ABIETIS Conseil et de Vigo, le Droit pour moi lance « Compliance News », une vidéo mensuelle
Petit-déjeuner le 23 novembre 2022 sur la conformité dans la stratégie précontentieuse et contentieuse
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Newsletter Dommage corporel – responsabilité civile octobre/novembre 2022
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Candidature d’Emmanuel Mercinier-Pantalacci aux élections du Conseil de l’ordre 2022
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