Our publications
Newsletter Digital / Data 17-21octobre 2022
10 octobre 2022. Mise à jour des lignes directrices de l’EDPB en matière de violation de données personnelles. Alors que les lignes directrices actuelles prévoient
Newsletter Digital / Data 10-16 octobre 2022
5 octobre 2022. La Cour de cassation confirme l’atteinte à la base de données de leboncoin. Le pourvoi formé par Entreparticuliers.com a été rejeté par
Newsletter Digital / Data 19-23 septembre 2022
la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique sur les interfaces de programmation applicative (API). La CNIL ouvre une consultation, jusqu’au 1er
Flash info : nouvel arrêt de la Cour de cassation : l’importance capitale des délégations de pouvoirs
L’importance capitale de la mise en place d’un système cohérent, donc efficace, de délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise est le credo du cabinet
Flash Info Conformité
• Le décret d’application de la loi relative au traitement des signalements des lanceurs d’alerte a été publié Près d’un mois après l’entrée en vigueur
Flash info : la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
RLDA : les contentieux stratégiques, les entreprises doivent s’y préparer
L’objectif du présent article est de revenir sur les récents contentieux climatiques qui, forts de leur impact, ne concernent plus seulement les États mais visent
RLDA : la protection des lanceurs d’alerte, évolutions et perspectives
Tandis que la France disposait de l’un des premiers régimes protecteurs des lanceurs d’alerte, la directive 2019/1937/UE sur la protection des personnes qui signalent des
Newsletter Numérique Data – Semaine du 5 septembre
02 septembre 2022 Cyberattaque des serveurs Samsung, les données de clients américains dérobées. Samsung confirme, près de 6 mois après le vol de 190 giga
Editions législatives : RGPD et contrôle de l’activité des salariés
AvoSial publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Arnaud Kerael, respectivement avocat associé et élève-avocat, juriste au sein du cabinet Vigo, rappellent